Peut-on changer librement de nom ?

publié le 04/10/2016

Oui - Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom.

Comment changer de nom de famille ?

La demande doit être adressée au Ministre de la Justice et comprend :

  • les motivations de la personne ;

  • une proposition de noms de remplacement par ordre de préférence.

Si le changement de nom est autorisé, un décret est publié au journal officiel. Toute personne peut s’y opposer dans les deux mois de sa publication.

Le changement prend effet une fois le délai d’opposition expiré ou après le rejet de cette opposition.

Il est mentionné en marge de l’état civil.

Il doit également être publié à la conservation des hypothèques si nécessaire, par exemple si la personne avant de changer de nom était propriétaire d'un bien immobilier.

Les personnes mariées

Chaque époux peut soit garder son nom soit utiliser à titre d'usage :

  • le nom de famille de son conjoint ;

  • ou le nom de celui-ci ajouté au sien dans l'ordre qu'il choisit.

Le changement de nom d’un mineur

La procédure est la même pour les enfants de moins de 13 ans. Le consentement de ceux de plus de 13 ans est requis.

Le prénom

Pour changer de prénom, le demandeur doit justifier d'un intérêt légitime, notamment si son prénom est ridicule ou si il veut le franciser. Il peut aussi demander l'adjonction ou la suppression de prénoms.

L'intéressé doit adresser sa demande, en précisant les motifs, auprès du juge aux affaires familiales. La présence d'un avocat est nécessaire.

Le pseudonyme

Le pseudonyme est choisi par la personne qui va le porter, son usage est totalement personnel ; ainsi il ne peut pas être transmis à un autre membre de la famille, pas même aux enfants. Mais il est possible, pour celui qui le porte, de demander au Ministre de la Justice d’accoler le pseudonyme choisi à son nom de famille, dans le cadre d’une procédure de changement de nom.

 

publié le 04/10/2016
Voir aussi
Le nom d'usage du couple
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