A votre décès, que deviennent vos données numériques ?

publié le 01/12/2014

Alors que le numérique devient omniprésent dans nos vies personnelles et professionnelles, de plus en plus de personnes disposent d’une identité numérique qui se compose d’un compte personnel, d’un mot de passe et d’une adresse électronique. Vos données numériques vous survivent et bien souvent elles sont oubliées lors de l’établissement de votre testament .

Le développement rapide des technologies et des réseaux sociaux conduit à une situation dans laquelle il existera à terme plus de profils de personnes décédées que de profils de personnes vivantes. Cette multiplication croissante des données numériques inactives amène à se poser plusieurs questions quant à leur sort post-mortem.

Mes héritiers auront-ils accès à mes données numériques à mon décès ?

Un profil sur un réseau social et un compte de messagerie sont en principe soumis au secret des correspondances. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne prévoit pas la transmission des droits d’accès, de modification et de suppression de vos données numériques à vos héritiers. Par conséquent, ils ne pourront pas y avoir accès à votre décès.

Suite à mon décès, un réseau social peut-il supprimer mon compte ?

Tout d’abord, il est possible de prévoir de votre vivant l’effacement programmé de vos données. A défaut, votre profil subsistera et restera visible sur la toile après votre mort. Dans ce cas, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) veillera à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à votre identité.

Il est également possible dans un testament de désigner une personne qui se chargera du devenir de votre compte après votre décès. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou désactivées, cette personne s’adressera à la plateforme de suppression ou de désactivation, s’il en existe une, mise en place par le réseau social.

En l’absence de testament , un réseau social ne peut pas supprimer arbitrairement votre compte.

Suite à mon décès, mes héritiers pourront-ils supprimer mon compte ?

Si vous n’avez laissé aucune disposition de dernières volontés concernant vos données numériques, vos proches ne pourront pas les effacer.

Si vous souhaitez qu’ils s’en chargent, vous devez le préciser dans votre testament .

Toutefois, vos héritiers pourront demander le verrouillage de votre compte dans un souci de respect de votre mémoire. Pour cela, ils devront produire votre acte de décès.

Suite à mon décès, mes héritiers peuvent-ils actualiser mon compte ?

En vertu de la loi Informatique et Libertés susvisée, vos héritiers pourront actualiser vos données à condition de justifier de leur identité. Par exemple, sur Facebook, ils pourront transformer votre profil en mémorial pour permettre aux membres de votre famille de se recueillir et d’échanger entre eux.

En conclusion, il faut préciser dans votre testament le sort de vos données numériques. Votre notaire pourra vous conseiller dans cette démarche.

De nombreux sites ont mis à disposition un formulaire permettant aux héritiers de signaler un décès :
- Facebook : « Soumettre une demande spéciale concernant le compte d’un utilisateur décédé »,
- Google : « Accès à la messagerie d’une personne décédée », « Gestionnaire de compte inactif »,
- Instagram : « Signaler le compte d’une personne décédée sur Instagram »,
- LinkedIn : « Suppression du profil d’un membre de LinkedIn décédé »,
- Microsoft Outlook : « Procédure pour parents proches d’Outlook.com »,
- Twitter : « Politique relative aux comptes inactifs », « Contacter Twitter au sujet d’un utilisateur décédé ou de contenu relatif à un membre de votre famille décédé »,
- Yahoo : « Options disponibles quand un titulaire d’un compte Yahoo décède ».

(C) Photo : Fotolia

publié le 01/12/2014
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