La disparition

publié le 24/03/2016

Que se passe-t-il si un des héritiers n’est pas présent ? Héritier parti sans laisser d’adresse, absent ou disparu.

Héritier que l’on ne peut localiser

Le notaire peut s’assurer qu’il est toujours vivant (par l’absence de mention du décès sur son acte de naissance) sous réserve que les autres héritiers connaissent sa date et son lieu de naissance, mais il doit faire appel à un généalogiste pour tenter de découvrir son adresse.
Tant que le généalogiste ne le trouve pas, la succession ne peut être réglée.

Héritier absent

En droit, l’absent est une personne dont on est sans nouvelles et qui a disparu de son domicile. Le juge des tutelles, à la demande tout intéressé, peut constater une présomption d’absence.

Si une succession survient, c’est un représentant désigné judiciairement qui représente l’absent.

Passé un délai de 10 ans, le tribunal de grande instance peut déclarer l’absence. Cette déclaration produit les mêmes effets qu’un décès.

Héritier disparu

Il s’agit d’une personne ayant disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger : naufrage, accident d’avion…
Tout intéressé peut demander que le décès soit déclaré judiciairement. Le juge fixe la date du décès. Ainsi la succession du disparu peut être réglée ainsi que toutes les successions dans lesquelles il était héritier ou légataire.

Photo : © Fotolia

publié le 24/03/2016
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