Adoption simple et droits de succession : quelles conséquences fiscales ?

publié le 16/09/2016
 
En principe, l’adoption simple (cliquez-ici pour voir la différence entre adoption simple et adoption plénière) ne permet pas à l’adopté de bénéficier des abattements et tarif avantageux applicables aux enfants (biologiques). Ils sont donc taxés à 60 % sur la succession de leurs parents adoptifs.

Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions à ce régime de taxation, notamment en faveur : 

  • des enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;

  • des adoptés majeurs au moment du décès de l'adoptant qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;

  • des pupilles de l'Etat ou de la Nation ainsi que d'orphelins d'un père mort pour la France ;

  • des adoptés dont le ou les adoptants ont perdu, morts pour la France, tous leurs descendants en ligne directe.

La loi du 14 mars 2016 (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant ajoute une exception au profit des adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant.

 
(C) Photo : Fotolia
publié le 16/09/2016
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