La fiscalité de la succession

Quels sont les biens exonérés de droits de succession?
Les exonérations totales et partielles.
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Quelles sont les personnes exonérées de droits de succession?
Les personnes exonérées de droits de succession sont les conjoints survivants et les partenaires pacsés.
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Quels sont les abattements en matière de succession?
Les abattements varient en fonction du lien de parenté avec le défunt.
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Quels sont les taux d'imposition ?
Les taux d'imposition varient en fonction du lien de parenté avec le défunt.
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Quelles sont les réductions de droits de succession?
Les différents types de réduction des droits à payer et la renonciation à la succession.
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Comment les droits de succession sont-ils payés ?
Les modalités particulières de paiement des droits de succession. Demande et garanties. Le cas de la transmission d'entreprise. La dation en paiement .
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Incidences fiscales de quelques cas particuliers
Incidences fiscales de différents types de donation-partage, de renonciation à l'action en réduction, de donation transgénérationnelle, de libéralité graduelle ou résiduelle, du droit des ascendants et du cantonnement d'un legs .
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Succession : incitations fiscales à l’établissement du titre de propriété du défunt
Dans quelle situation ? Quelles sont ces incitations fiscales ?
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