Les autres baux

Baux relevant de la loi du 1/9/1948
Le régime spécial des baux d'habitation relevant de la loi du 1er septembre 1948
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Baux commerciaux
Les baux commerciaux concernent les activités industrielles et commerciales ainsi que les activités artisanales et les locaux de bureau.
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Baux commerciaux dérogatoires
Avec un bail commercial dérogatoire, les parties peuvent se placer en dehors du régime général des baux commerciaux.
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Baux à usage professionnels
Ces baux sont depuis la loi du 6/7/89 soumis à un statut d’ordre public .
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Convention d'occupation précaire
Cette convention permet une occupation d'un bien immobilier à titre provisoire et pour des raisons exceptionnelles.
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Locations meublées
La location meublée est soumise à un régime particulier.
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Prêt à usage (commodat)
La convention de prêt à usage permet de formaliser la mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier.
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