Fiscalité du chef d'entreprise

publié le 18/04/2014

Quel statut fiscal pour le chef d’entreprise ?

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie.

Lorsque l’activité professionnelle est exercée sous la forme d’une entreprise individuelle c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui est réglé par le chef d’entreprise.

Cet impôt est calculé sur l’ensemble des revenus du chef d’entreprise et de ceux qui constituent son foyer fiscal. Dans ce cas, les bénéfices de l’entreprise sont indiqués sur la déclaration d’ensemble des revenus du chef d’entreprise dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale, ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si l’activité est de nature libérale.

Il n’existe pas de distinction entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du chef d’entreprise.

Pour déterminer l’Impôt sur le Revenu du chef d’entreprise, il faut appliquer le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Le taux varie en fonction des autres revenus du chef d’entreprise et de ceux de l’ensemble du foyer fiscal.

Lorsque l’activité professionnelle est exercée sous la forme d’une société c’est l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui est dû.

De droit, les sociétés sont imposées à l’Impôt sur les Sociétés (dans certains cas, elles peuvent opter pour une imposition sur l’Impôt le Revenu) qui est calculé  en fonction des bénéfices réalisés par la société.

Une distinction a lieu entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du dirigeant.

Le bénéfice, déduction faite de la rémunération du dirigeant (qui constitue une charge pour la société) est imposé à l’Impôt sur les Sociétés. Le taux de l’Impôt sur les Sociétés dépend du montant du chiffre d'affaires de la société mais aussi de la constitution du capital de la société.

Le dirigeant de la société est imposé personnellement sur sa rémunération au titre de son propre Impôt sur le Revenu. C’est le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques qui lui est applicable. Le taux d’imposition varie en fonction des autres revenus du chef d’entreprise et de ceux de l’ensemble du foyer fiscal.

POUR ALLER PLUS LOIN : LES NOUVELLES MODALITÉS D'IMPOSITION DES DIVIDENDES

publié le 18/04/2014
Voir aussi
Nouvelles modalités d'imposition des dividendes à compter du 1er janvier 2013
publié le16/09/2013