Le local de l'entreprise

Bail commercial : l'importance du local commercial
Conclusion, renouvellement, cession... tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial.
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Bail commercial : la cession du droit au bail
Le commerçant ou l’artisan peuvent souhaiter, en cours de bail , céder leur fonds de commerce. Le droit au bail étant l’un des éléments du fonds de commerce, il sera cédé avec les autres éléments et notamment la clientèle.
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Bail commercial : la fin du bail ou son renouvellement
Le bailleur et le locataire peuvent décider, à tout moment, d’un commun accord, de mettre fin au bail (en dehors même d’un congé donné par le locataire à la fin d’une période triennale).
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Déspécialisation partielle : l’adjonction d’une nouvelle activité
La première forme de déspécialisation est dite partielle. Elle est prévue par l’article L. 145-47 du Code de commerce qui dispose que « le locataire peut adjoindre à l’activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires ».
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Déspécialisation plénière : le changement d’activité
Le locataire commercial peut souhaiter changer totalement son activité. Cette seconde forme de déspécialisation est prévue par l’article L. 145-48 du Code de commerce qui dispose que « Le locataire peut, sur sa demande, être autorisé à exercer dans...
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Le crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises.
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Mode de détention : entreprise ou société d'exploitation
La propriété des locaux dans lesquels est exercée l'activité professionnelle permet d'assurer la stabilité et la permanence du lieu d'exploitation et de contribuer à la constitution d'un patrimoine immobilier soit pour le chef d'entreprise soit pour...
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Les autres modes de détention des locaux
Plusieurs schémas de détention peuvent être proposés. Dans un contexte ambiant d'instabilité économique et fiscale, les conseils d'un professionnel spécialiste de l'immobilier sont indispensables au dirigeant d'entreprise pour appréhender toutes les...
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