Logements pour personnes âgées : travaux d’aménagement et crédit d’impôt

publié le 23/12/2016

Avec le vieillissement de la population, il est de plus en plus fréquent de prendre en charge ses parents. Les placements en maison de retraite ne sont pas toujours simples et sont souvent onéreux.  Le maintien des personnes âgées à leur domicile peut être une bonne solution.

Cependant, il est nécessaire d’aménager ces logements afin que le projet soit réalisable.

Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale située en France, bénéficient d'un crédit d'impôt au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées.

Ces dépenses doivent être :

  • payées entre le premier janvier 2005 et le 31 décembre 2017

  • intégrées à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017

  • intégrées à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017.

Quels travaux sont visés ?

La liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt est fixé par l'article 18ter de l'annexe IV du Code général des impôts. Sont visés :

  • les equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w.-c. ;

  • les autres équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; nez de marche ; protection d'angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond etc.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt est égal à 25% du montant des dépenses.

Il y existe un plafond fixé pour une même habitation à 5000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400€ par personne à charge.

Photo : © Fotolia

publié le 23/12/2016
Voir aussi
Retour du local à son usage premier d'habitation
publié le17/02/2012
Le local transformé en habitation
publié le04/04/2013
Les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier avant fin 2016
publié le30/11/2016
Vidéo | Les règles à respecter en copropriété
publié le20/04/2017