Les réponses à notre quiz sur les travaux

publié le 02/07/2018
Vous souhaitez construire votre maison ? Faire agrandir ? Installer une piscine ou une véranda ?
On distingue trois catégories d’opérations, qui varient selon l’importance des travaux :
  • Celles ne nécessitant aucune formalité
  • Celles qui exigent une déclaration préalable de travaux
  • Celles qui sont subordonnées à l’obtention d’un permis de construire

Voici les réponses détaillées de notre quiz sur les travaux.

1. Avec mon épouse, nous attendons un troisième enfant. Nous souhaitons agrandir notre logement de 30 m², ce qui porterait la surface au plancher totale à 140 m². Nous devons obligatoirement déposer une déclaration de travaux.

VRAI. La déclaration préalable suffit pour un agrandissement inférieur à 40 m², à la double condition que la zone soit couverte par un PLU ou un document d’urbanisme et que la surface totale de la construction n’excède pas 150 m². 
A défaut, la demande de permis est obligatoire.

2. Je souhaite faire rénover mon appartement et abattre un mur porteur. Situé dans une copropriété, je dois obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires.

VRAI. Dès que les travaux sur une partie privative affectent les parties communes, l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est obligatoire.

3. Nous souhaitons faire construire une piscine creusée dont le bassin aura une superficie de 25 m². Je dois obtenir un permis de construire.

FAUX. Si la surface de la piscine n’excède pas 100 m², une simple déclaration préalable est suffisante.
En revanche, dès que l’abri excède une hauteur de 1,80 m, le permis de construire est obligatoire, même pour une surface inférieure à 100 m².
Si le bassin a une superficie inférieure à 10m2, il n’y a aucune formalité à accomplir. Pensez tout de même  à vérifier que la piscine ne se situe pas en zone protégée.
 
Bon à savoir : quel que soit la surface de votre piscine, vous devez l’équiper de dispositifs de sécurité (barrière, alarme, etc…)

4. Nous souhaitons construire un mur en bordure de notre terrain, d’une hauteur d’1 m 20. Nous n’avons pas besoin d’autorisation.

VRAI. En dessous de 2m, une autorisation n’est pas nécessaire. Au-delà une déclaration préalable doit être demandée.

5. Nous souhaitons ajouter une fenêtre à notre logement, je n’ai besoin d’aucune autorisation.

FAUX. Pour tout percement d’une ouverture (porte, fenêtre, etc…), le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

6. Nos enfants grandissent, nous souhaitons faire construire une dépendance au fond de notre jardin de 25 m². Une déclaration préalable suffit.

FAUX. Pour les constructions nouvelles, un permis de construire est obligatoire pour des constructions ayant une emprise au sol supérieure à 20 m².
 
Pour les constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 5m² et inférieure à 20 m², une déclaration préalable suffit.

7. Nous avons acquis un local commercial dans le but de le transformer en local d’habitation. Nous n’avons aucune demande d’urbanisme à obtenir.

FAUX. Si aucune modification de la structure n’est faite, une déclaration préalable suffit. En revanche, dans le cadre d’un changement d’usage, si vous envisagez de percer des fenêtres ou des portes par exemple, une demande de permis devra être déposée. 

8. Nous souhaitons installer un mobil-home sur un terrain de camping. Nous n’avons aucune autorisation à obtenir.

VRAI. Pour l’installation d’une habitation légère de loisirs dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Au-delà, une déclaration préalable est obligatoire.
 
(C) Photo : Fotolia
 
publié le 02/07/2018
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