Le mot du mois : le quasi-usufruit

publié le 18/01/2017
Le quasi-usufruit est une modalité particulière d’usufruit .
 
L’usufruit est le droit de jouir d’une chose dont un autre a la propriété (le nu propriétaire), par exemple : le droit d’occuper un appartement ou de le louer et d’encaisser les loyers. L’usufruitier doit entretenir le bien pour le restituer en bon état à son propriétaire à la fin de l’usufruit .
 
Le quasi-usufruit porte sur une chose qui se consomme par l'usage que l'on en fait : l’argent, les valeurs mobilières…. L’usufruitier a le droit de se servir de la chose, mais comme il pourra l’avoir consommée (il aura dépensé l’argent, il aura vendu les valeurs mobilières), il devra rendre, à la fin de l’usufruit , des choses de même quantité (une même somme d’argent) ou qualité.
 

 

publié le 18/01/2017
Voir aussi
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