Le mot du mois : le preciput

publié le 16/02/2015

Terme obscur si ce n'est mal compris, le préciput ou "praecipuum" se comprend par ses origines latines : "prae" avant, "capio" prendre, littéralement : prendre avant.

Dans un premier sens, il s'agit du prélèvement effectué avant tout partage dans une communauté entre époux d'un ou plusieurs biens déterminés.

Il est à noter que :

  • ce prélèvement ne peut concerner que des biens d'une communauté et non des biens propres ou personnels à l'un des époux ;
  • son efficacité est totale à l'égard d'enfant commun, mais limitée à l'encontre d'enfant d'un autre lit pour éviter qu’il ne soit déshérité par ce biais ;
  • il permet notamment de :

-    faciliter la transmission d'entreprises et de biens immobiliers ;
-    conserver en principe définitivement les contrats d'assurance vie subsistants au premier décès.

Dans un second sens, il s'agit d'un avantage consistant à conserver un ou des biens transmis par un défunt, sans avoir à le ou les réintégrer dans la succession.

On parle de donation « hors part successorale ».

publié le 16/02/2015
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