Le mot du mois : le notaire

publié le 23/12/2014

Le notaire est un professionnel du droit.  En France, c’est un officier public, nommé par décision du Garde des Sceaux ; qui lui confie une mission de service public, mais aussi de représentation des intérêts privés.

Son rôle est notamment fixé dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 :

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. »

Outre cette mission légale d’élaboration, d’authentification et de conservation, pendant 75 ans, des « minutes » - nom donné aux actes qu’il rédige - c’est un généraliste du droit, qui lui permet de conseiller ses clients, avec une vision globale des problèmes juridiques et fiscaux.
Présent à chaque étape de la vie, le notaire intervient dans de nombreux domaines : le droit immobilier, le droit de la famille, le droit commercial, des affaires et des sociétés, la gestion de patrimoine , la fiscalité…

Le devoir de conseil dont il est investi, l’oblige en outre à vérifier l’identité et la capacité des signataires, s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans les actes (afin par exemple de certifier la propriété d’un bien), à empêcher l’adoption de clauses illégales. L’acte établi, signé et sur lequel le notaire appose son sceau est qualifié d’acte authentique , ce qui lui donne une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.

Soumis aux règles de déontologie de la profession notariale, il peut agir seul pour conseiller deux parties à un même acte, par exemple le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier.

Mais dans tout domaine, chacune des parties à un acte peut demander à être assisté de son propre notaire, sans surcoût en matière immobilière ; la rémunération (les émoluments) étant alors partagée entre les notaires.

(C) Photo : Fotolia

publié le 23/12/2014
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