Le mot du mois : définition des « meubles »

publié le 18/06/2014

Que sont les « meubles » ou les « biens meubles » ?

En fait, il convient de définir non pas seulement les meubles mais les biens meubles par opposition aux biens immobiliers (appartements, maisons, immeuble entier, parking, terrain…).

En droit, la définition des biens meubles ne se limite pas aux "meubles meublants" c'est-à-dire au mobilier qui garnit notre logement, notre lieu de travail…. mais cela s'entend de tout bien que l'on peut déplacer (mobilier, voiture, somme d'argent, voire même les animaux). Ce sont des meubles corporels que l'on peut toucher.

Il existe également une seconde catégorie de biens meubles : les meubles incorporels, qui englobe les droits sociaux (parts de société), le droit au bail , la clientèle, les droits d'auteurs, brevets (ils protègent les innovations techniques)...

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publié le 18/06/2014
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