Famille recomposée : quel est l'impact du passé sur la nouvelle union ?

publié le 27/09/2017
 
En cas de remariage, ou dans une situation de famille recomposée, le passé des époux peut avoir d’importantes conséquences patrimoniales sur la vie de famille. 

L’impact du passé en matière de régime matrimonial

A l'occasion du remariage ou après un délai de deux ans, les époux peuvent choisir un régime matrimonial où des clauses peuvent conférer un avantage matrimonial au conjoint survivant. L'exemple le plus connu est l'adoption du régime de la communauté universelle avec attribution de cette communauté au survivant des époux.
 
Pour préserver les droits de l'enfant non commun dans l'héritage de son père ou de sa mère remarié, il existe une action dite "action en retranchement", à l'encontre de son beau-père ou de sa belle-mère survivant.
 
Attention : en présence d'enfants non-communs, les avantages matrimoniaux pourront être limités afin de préserver les droits des enfants du défunt.

L’impact du passé en matière de prestation compensatoire

Il se peut qu'au titre d'un divorce, l'un des époux soit redevable d'une prestation compensatoire sous forme de rente.
 
Dans l'hypothèse où les époux se sont remariés sous le régime de la communauté, si ce sont les revenus du couple (commun) qui sont utilisés pour payer cette dette qui est personnelle à l'un des conjoints, la communauté devra être indemnisée (récompense).
 
Au décès de l'époux redevable, la rente sera convertie en capital et constituera une créance sur la succession.

L’impact du passé en matière de succession

En cas de mariage, et si le défunt laisse des enfants non-communs, le conjoint survivant a droit à ¼ en propriété. Attention, il n'a  pas de droit en usufruit . Seul un testament ou une donation entre époux peut le lui conférer.
En cas de concubinage ou de PACS, le survivant n'a aucun droit. Seul un testament peut modifier cette situation.

L’impact du passé en matière de réversion de retraite

La présence d'un conjoint divorcé a un impact sur la pension de réversion au profit du conjoint survivant.
 
En effet, il y a un partage de la pension entre le conjoint survivant et le précédent conjoint divorcé (des exceptions peuvent exister pour les régimes complémentaires).
 
A l’occasion d’un remariage ou dans une situation de famille recomposée : ayez le #RéflexeNotaire qui vous conseillera au mieux en fonction de votre situation personnelle et familiale.
 
(C) Photo : Fotolia
publié le 27/09/2017
Voir aussi
Famille recomposée : protéger son conjoint, préserver ses enfants
publié le11/07/2012
Vidéo | Familles recomposées | Conférence "Rencontres notariales 2015"
publié le05/10/2015
Epoux et fiscalité : les impôts et le couple
publié le27/09/2017
La pension de réversion est réservée aux couples mariés
publié le19/02/2014