Adoption simple : Conditions et conséquences

publié le 16/09/2016

L’adoption simple permet d’adopter un enfant sans pour autant rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine. Par opposition à l'adoption plénière, qui n'est possible en principe que pour un enfant de moins de 15 ans, l'adoption simple est possible à tout âge.
L'adoption ne doit pas avoir un but purement fiscal.

Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?

-    L’adoptant doit au moins avoir 28 ans et 15 ans de plus que l’adopté. Aucune condition d'âge n'est demandée si les époux adoptent ensemble et s'ils sont mariés depuis plus de deux ans ;

-    si l'adopté est mineur mais âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption. Ses parents doivent également approuver son adoption ;

-    s'il est majeur, le consentement de ses parents n'est pas requis.

Le consentement de l’adopté est donné devant un notaire. Il peut être également reçu par les services de l'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant leur a été remis.

L'adopté peut rétracter son consentement à tout moment jusqu'au jugement d'adoption, et aucune forme n'est requise pour cette rétractation.

Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

Oui, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
-    être marié avec le parent de l’enfant,
-    que ce parent donne son consentement,
-    avoir au moins 10 ans de plus que l’adopté.

L’adoption peut être plénière si l’autre parent est décédé, est inconnu ou n’a plus l’autorité parentale.

Quelles sont les conséquences de l’adoption simple ?

-    Les liens de l'adopté avec sa famille d'origine ne sont pas rompus,
-    des empêchements à mariage sont prévus entre la famille de l’adoptant et l’adopté,
-    une obligation alimentaire nait entre l'adoptant et l'adopté,
-    seul l’adoptant exerce l’autorité parentale,
-    le nom des parents adoptifs est accolé à celui de l’adopté,
-    l'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine et en acquiert dans sa famille adoptive, ainsi que ses descendants, mais il existe un certain nombre de particularités quant à la succession de l'adopté s'il décède sans descendant, ni conjoint.

Cette adoption est révocable sous certaines conditions, contrairement à l'adoption plénière.

Consultez votre notaire pour de plus amples informations

(C) Photo : Fotolia

publié le 16/09/2016
Voir aussi
L'adoption
publié le19/03/2012
Filiation, adoption, PMA et nom de l’enfant
publié le05/03/2013
Comment se déroule une adoption ?
publié le12/07/2013
Adoption simple et droits de succession : quelles conséquences fiscales ?
publié le03/05/2016
Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ?
publié le17/10/2016
Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?
publié le16/06/2017
Un couple de même sexe peut-il adopter un enfant ?
publié le16/06/2017