Toutes les actualités

Filtrer par thème :
Rencontres notariales 2017
Les Rencontres notariales 2017 auront lieu cette année les mercredi 11 et jeudi 12 octobre prochain.
> En savoir plus
Immobilier francilien : des prix haussiers dans toute la Région et un niveau record à Paris
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier à fin avril 2017 et les perspectives d’évolution d’ici la fin de l’été 2017 : le marché reste très dynamique, alors que les prix continuent à augmenter, battant des records
> En savoir plus
Location : priorité du locataire lors de la vente totale d'un immeuble
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d’un droit de préemption en cas de vente en bloc de l’immeuble qu’ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1).
> En savoir plus
Planter des arbres chez soi : les distances à respecter
Il est permis d’avoir des arbres, arbustes, plantes et fleurs chez soi. Si vous désirez les planter près de la limite séparative d’avec votre voisin, certaines règles doivent être respectées.
> En savoir plus
Responsabilité d’un indivisaire en cas de diminution de la valeur du bien indivis
Plusieurs raisons peuvent expliquer la perte de valeur d’un bien immobilier détenu en indivision: la construction d’une autoroute à proximité; la baisse du marché immobilier ou encore la dégradation du bien par un des indivisaires.
> En savoir plus
Récupérer les biens détenus par l’usufruitier
L’usufruit permet à son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser seul un bien et d’en percevoir les fruits. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir, notamment au décès de l’usufruitier, plein propriétaire.
> En savoir plus